Recherche - CADA

17/05/2019 Vie Publique

Avis 20184822
Mairie de Limonest

Communication de la convention d'objectifs et de moyens approuvée par la délibération du Conseil...

17/05/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184855
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de la décision de la CNIL autorisant la société X à transférer des données à...

17/05/2019 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20184916
Mairie de Monistrol-sur-Loire

Communication de la liste électorale de la commune.

17/05/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20184952
Défenseur des droits

Communication de la saisine, précisant sa date, formulée par Monsieur X.

17/05/2019 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Conditions de travail
Avis 20184988
Mairie de Strasbourg

Communication d'un rapport de cinq pages relatif au marché de Noël de la ville de Strasbourg...

17/05/2019 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20185228
Archevêché de Strasbourg

Communication des conclusions de l'enquête canonique dont il est fait mention dans la décision...

17/05/2019 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20185371
Mairie de Nantes

Communication de la décision autorisant l'association X à occuper le domaine public sous...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190032
Mairie de Saint-Clar

Communication de l'ensemble des délibérations du conseil municipal du 16 février 1996.

17/05/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190058
Syndicat Mixte Lumière

Copie par voie électronique des documents suivants : 1) les délibérations et comptes rendus des...

17/05/2019 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190097
Mairie de Perros-Guirec

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'audit...

17/05/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190134
Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire complet, n° X, avec la...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Enquête publique Permis de construire Pollution Budgets et comptes
Avis 20190203
Préfecture de l'Isère

Consultation, sur rendez-vous, des déclarations de situations patrimoniales des...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Vie Publique / Politique Générale
Avis 20190323
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication des éléments suivants : 1) tout document précisant l'usage d'une sonorisation au...

17/05/2019 Irrecevable/Révision d'avis Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20190879
Mairie de Messanges

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'extrait du registre des délibérations du...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191114
Mairie de Quimper

Caractère communicable, à un administré, de la convention de mise à disposition d'une caserne de...

17/05/2019 Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184502
Mairie de Montluçon

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant l’utilisation de...

17/05/2019 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20184701
Assemblée nationale

Communication des documents suivant relatifs à l'Allocation d'assurance mutuelle de retour à...

17/05/2019 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20184722
Mairie de Lyon

Communication de la liste des 600 invités à la réception à l'Hôtel de Ville du 2 juin 2016, sous...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184751
Centre communal d'action sociale de Besançon (CCAS 25)

Copie du registre de délibération ayant créé l'emploi contractuel d'agent de permanence au sein...

17/05/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale