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31/12/2017 Budgets et comptes Vie Publique Sans objet/Communiqué

Avis 20170396
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire et de conseiller municipal, des documents...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20171169
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Copie de documents relatifs au démantèlement partiel de la chaufferie de l'église de la commune...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20175245
Mairie de Brusque

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu du dernier conseil municipal concernant le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20172726
Mairie de Montréjeau

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2017 ; 2) le compte administratif...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Effectif
Avis 20173985
Mairie de Blevaincourt

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) l'acte de décès de Monsieur X, décédé le 26...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs