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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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31/12/2017
Vie Publique
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20175376
Mairie de Migennes
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l’enregistrement sonore du conseil municipal...
31/12/2017
Favorable/Sauf préparatoire
Vie Publique / Vie Locale