Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/12/2015
Vie Publique
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Avis 20155568
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants : 1) la liste des personnels précisant pour chacun son...
17/12/2015
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Privé
Vie Publique / Vie Locale
Effectif
Territoriale
Gestion domaniale