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Vie Publique Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20215830
Mairie de Saint-Jean-de-Fos

Communication du « plan de grands travaux communaux d’investissement et d’entretien ».

25/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215377
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215519
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de la lettre d’observation adressée au maire de Cholet dans le cadre du contrôle de...

04/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Rémunération
Avis 20215588
Brest Métropole

Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents de l’audit de conformité...

14/10/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Réglementation
Avis 20214000
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants issus des conseils communautaires de novembre 2016 à...

22/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212531
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication, sous format papier ou sous format numérique, des documents suivants relatifs aux...

27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Logement
Avis 20212533
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, sous format papier ou sous format numérique, des documents suivants relatifs aux...

27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Logement
Avis 20212324
Mairie de Colombier-Saugnieu

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211052
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication, en tant que conseiller municipal, d'une copie d'un courrier de la préfecture...

06/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211662
Mairie de Mèze

Communication, par consultation, des documents suivants relatifs au village de vacances THALASSA...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Tourisme Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention
Avis 20211859
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20210327
Mairie de Kerlouan

Copie des documents suivants, relatifs à : 1) la maison médicale et sociale prévue à Kerlouan...

25/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210232
Mairie de Sète

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
Avis 20210233
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Territoriale Marché public Rémunération Gestion domaniale
Avis 20210101
Mairie de Nothalten

Communication, par consultation en mairie, des documents suivants : 1) les « demandes des...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205013
Mairie de Coin-les-Cuvry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'acte de...

07/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale Expropriation - préemption
Avis 20194890
Premier ministre

Consultation des documents suivants : 1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20204181
Mairie de Charvieu-Chavagneux

Communication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire Eau Installations classées
Avis 20203650
Mairie de Longpont-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu du conseil municipal au cours duquel...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20202423
Préfecture de la Moselle

Communication d'une copie des documents relatifs à l'analyse et aux conclusions du contrôle à...

08/10/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale

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