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11/05/2017 Vie Publique Affaire courante

Avis 20171832
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel du vice-président du...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171833
Conseil départemental de l'Essonne

Communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel du vice-président du...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171834
Métropole du Grand Paris

Communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel du conseiller...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171986
Mairie de Givors

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la fonction...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170834
Mairie de Barnas

Copie des documents suivants : 1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Eau Gestion domaniale
Avis 20170856
Mairie de Bordeaux

Copie du dossier de demande et de permis de construire du caveau familial ayant pour référence...

11/05/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170860
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication du bulletin d'indemnité mensuel du maire, Monsieur X, pour le mois de décembre 2016.

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20170884
Mairie de Cachan

Communication de la liste électorale de la commune.

11/05/2017 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20170964
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...

11/05/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20170974
Mairie de Toulouse

Copie du contrat conclu avec le service des pompes funèbres de la commune relatif aux modalités...

11/05/2017 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171004
Mairie de Laudun-l'Ardoise

Copie de la promesse d'échange de parcelles entre Monsieur X et la commune à la suite de la...

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171075
Mairie de Paris

Communication des accords suivants passés entre Emmaüs Solidarité, la mairie de Paris et les...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171182
Mairie de Kerbach

Copie de l'ensemble des arrêtés municipaux et actes administratifs signés par le maire depuis...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171321
Conseil citoyen du Quartier de Grand Vaux (91)

Communication des documents relatifs au règlement et au fonctionnement du conseil citoyen,...

11/05/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171343
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la convention conclue entre la commune et le conseil départemental, concernant la...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale