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Avis 20164280
Mairie de NouméaCommunication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives...
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Conseil 20183607
Mairie de Chambray-lès-ToursCaractère communicable à des huissiers, agents d’assurances, ou généalogistes de renseignements...
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Conseil 20190505
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Caractère communicable, à un tiers, des documents relatifs à une procédure de sanction ayant...