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Avis 20154242
Mairie des Mages
Communication des documents suivants :
1) le contrat de prestations de services souscrit avec la...
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Avis 20154269
Mairie de Castelmaurou
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le grand livre...
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Avis 20154303
Mairie d'Ecrouves
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs à...
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Avis 20154334
Mairie de Salernes
Copie du procès-verbal de constat dressé par le chef de la police municipale à la suite de sa...
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Avis 20154342
Mairie de Puget-Ville
Copie de l'intégralité du procès-verbal de constat établi à sa demande par Monsieur X, chef de...
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Avis 20154404
Mairie de La Guérinière
Copie des documents suivants concernant l'exploitation du camping municipal sous la forme d'une...
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Avis 20154423
Mairie de Castelculier
Copie des documents suivants :
1) le dossier technique présenté par l'entreprise X (arrêté...
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Avis 20183923
Mairie de Paris
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents pour les années 2016 et 2017...
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Avis 20184103
Mairie de Condé-sur-Vesgre
Communication de la délibération du conseil municipal relative au régime indemnitaire applicable...
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Avis 20184171
Mairie de Quimper
Communication des documents suivants :
1) concernant le Directeur général des services de...
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Avis 20175470
Mairie de Vitry-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) s'agissant de l’inauguration de l’exposition « Trésors...
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Avis 20181104
Alexandre LINDEN
Copie des documents produits ou reçus par Monsieur X, en sa qualité de personnalité qualifiée...
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Avis 20181375
Mairie de Cerisy
Copie des documents suivants concernant la séance du conseil municipal du 13 décembre 2017 :
1)...
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Avis 20181393
Mairie de Saint-Aventin
Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...
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Avis 20174503
Préfecture de la Loire
Communication des documents suivants ;
1) la lettre de démission de 2017 de MonsieurX concernant...
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Avis 20175006
Mairie de Sarcelles
Copie des documents suivants :
1) le livre de la ville de Sarcelles, commémorant le 50ème...
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Avis 20175153
Mairie de Saint-Sauveur-en-Diois
Copie de documents relatifs à la construction d'un four banal sur le toit des toilettes...
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Avis 20182211
Mairie de Wingles
Communication sur CD-ROM des documents suivants :
1) les décisions du maire prises par...
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Avis 20182898
Défenseur des droits
Communication de l'ensemble des correspondances la concernant notamment les courriers, mails et notes.
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Avis 20183132
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) le constat justifiant le paiement d'une redevance...