Recherche - CADA

Vie Publique Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20211873
Mairie de Cazedarnes

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté n° X en...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Marché public
Avis 20196027
Mairie de Divonne-les-Bains

Communication, par la plateforme dématérialisée de la mairie, des documents suivants : 1)...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202564
Mairie de Nîmes

Copie des documents suivants : 1) les protocoles transactionnels signés avec les étaliers...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202604
Mairie d'Uhart-Mixe

Communication, au format pdf, par courrier électronique, des pièces annexées aux procès‐verbaux...

08/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203154
Mairie de Lézan

1) publication en ligne ou communication, par courrier électronique, au format pdf, des rapports...

29/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203849
Mairie de Roquefort-la-Bédoule

Communication de la copie du contrat d'achat ou de mise à disposition des bornes de gel...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire Budgets et comptes
Avis 20204181
Mairie de Charvieu-Chavagneux

Communication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire Eau Installations classées
Avis 20210232
Mairie de Sète

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
Avis 20210233
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Territoriale Marché public Rémunération Gestion domaniale
Avis 20210327
Mairie de Kerlouan

Copie des documents suivants, relatifs à : 1) la maison médicale et sociale prévue à Kerlouan...

25/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20210448
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- caractère communicable d’un courrier adressé par la CNIL à une entreprise privée n’exerçant...

11/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Réglementation
Avis 20213089
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication, dans le cadre de son recours contre l'élection municipale du 15 mars 2020 de la...

17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20213436
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil communautaire...

08/07/2021 Favorable/Sauf données à caractère personnel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212066
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, pour toute l'année précédant la...

27/05/2021 Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212391
Mairie d'Albiez-Montrond

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants : 1) les...

27/05/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204569
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

Copie, de préférence au format numérique, de la convention « AMEL » conclue entre le département...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale
Avis 20205157
Mairie de Davenescourt

Copie des documents suivants relatifs à l'inondation de son bâtiment agricole situé en bas de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205234
Mairie de Septeuil

Communication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU Marché public Budgets et comptes
Avis 20205271
Mairie du Lamentin (Guadeloupe)

Communication des documents suivants : 1) copie du procès-verbal de la réunion de la commission...

21/01/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205629
Secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Communication des documents relatifs aux projets de cession par la société FRANCE TELECOM et ses...

11/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Vie Publique / Politique Générale

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