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Avis 20173714
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173715
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173716
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173717
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173718
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173719
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173720
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173721
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173722
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173723
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Conseil 20192563
Mairie de Nothalten
Caractère communicable, à un administré, des documents suivants :
1) un extrait du registre des...
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Avis 20184701
Assemblée nationale
Communication des documents suivant relatifs à l'Allocation d'assurance mutuelle de retour à...
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Avis 20191531
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du rapport « évaluant l'opportunité de réserver des voies sur les axes...
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Avis 20192827
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication de la copie du rapport relatif à l'expérimentation de la certification des comptes...
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Avis 20195328
Conseil constitutionnel
Communication de l'ensemble des décisions prises par le Conseil constitutionnel concernant le...
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Avis 20194658
Conseil constitutionnel
Communication des documents suivants se rapportant à la mise en place du référendum d'Initiative...
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Conseil 20201795
Mairie de Toulon
Caractère communicable, à un électeur, du registre des procurations du premier tour des...
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Avis 20202384
Premier ministre
Communication des rapports 2016, 2017, 2018 et 2019 du Gouvernement au Parlement pris en...
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Avis 20201260
Mairie du Sauze-du-Lac
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la liste d'émargement du...
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Avis 20202704
Mairie de Saint-Victoret
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des soixante bordereaux...