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Avis 20183995
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication, par courrier électronique, d'un jeu de données brutes, traitées ultérieurement...
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Avis 20184061
Mairie de Mandagout
Copie, au format papier, à ses frais, des documents suivants :
1) le procès-verbal de séance du...
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Avis 20184159
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Communication, par voie électronique, de l'intégralité des documents produits et reçus par la...
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Avis 20184317
Mairie de Le Port
Communication sur support numérique, en qualité de conseiller municipal, des enregistrements in...
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Avis 20184320
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Communication des documents suivants :
1) la consultation d'un tableau du peintre Abbé Calès,...
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Avis 20184325
Communauté d'agglomération Grand Lac
Communication, par tout moyen, des courriers de convocation des conseillers communautaires pour...
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Avis 20184491
Mairie de Saint-Barthélemy-d'Agenais
Communication des documents relatifs aux travaux concernant la réfection du centre de la commune...
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Avis 20184607
Mairie de Houplin-Ancoisne
Communication des documents suivants relatifs au conseil municipal du 10 juillet 2018 :
1)...
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Avis 20184636
Mairie de Saint-Raphaël
Copie de la délibération prise par le conseil municipal concernant l'obligation faite aux...
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Avis 20184661
Mairie de Montaigu-de-Quercy
Communication de l'arrêté municipal annuel autorisant la baignade dans le plan d'eau communal...
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Avis 20184987
Mairie d'Hauterive-la-Fresse
Communication de deux procès-verbaux des délibérations du conseil municipal de la commune en...
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Avis 20185021
Mairie de Montaigu-de-Quercy
Communication des documents suivants :
1) la convocation du conseil municipal ayant pour objet...
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Avis 20185093
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, avec indication préalable, le cas échéant,...
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Avis 20185155
Mairie de Veckring
Communication de l'ensemble des documents qui ont permis de prendre les délibérations suivantes...
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Avis 20185170
Mairie de Montaigu-de-Quercy
Communication de la délibération du conseil municipal de 2017 concernant la création d'un...
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Avis 20185215
Mairie de Bouillargues
Communication, par courrier électronique au format PDF, d'un extrait du recueil des actes...
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Avis 20185222
Mairie de Beauvoir-sur-Niort
Communication, par voie électronique, des comptes rendus des séances des conseils municipaux des...
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Avis 20185254
Communauté de communes Bresse et Saône
Consultation des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion de l 'ancienne communauté...
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Avis 20185275
Mairie de Noailhac
Publication en ligne sur le site web de la mairie et communication par courrier électronique des...
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Avis 20191227
Mairie de Poiseux
Communication de la copie du compte rendu du conseil municipal daté du 18 janvier 2019.