Recherche - CADA

18/07/2019 Vie Publique Affaire courante

Avis 20192901
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Action du gouvernement
Avis 20192902
Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192903
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192904
Ministère de l'Intérieur

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192905
Ministère des Armées

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192907
Secrétariat d'État chargé du Numérique

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192910
Ministère du travail

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192911
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192913
Ministère de la culture

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Action du gouvernement
Avis 20192917
Ministère de la Justice

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192926
Ministère de l'économie et des finances

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192934
Premier ministre

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192943
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192954
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Action du gouvernement
Avis 20193130
Agence Rurale de la Nouvelle-Calédonie

Communication, par mail, de la copie des documents suivants : 1) les délibérations prises par...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184781
Mairie de Talmont-Saint-Hilaire

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du projet de complexe tennistique : a) les...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185528
Préfecture du Var

Copie du courrier du 16 juillet 2018 mentionné dans l'avis 18-014 de la commission...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185736
Mairie de Rives

Communication du compromis de vente du bien communal « Parc et château de l'Orgère », dont la...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20186275
Mairie d'Anzin-Saint-Aubin

Communication des documents suivants : 1) les contrats d'engagement de droit privé et de droit...

18/07/2019 Défavorable/Abusive Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale