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Vie Publique Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20172260
Mairie de Corneilhan

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) tous les arrêtés envoyés à...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20172325
Mairie de Cogolin

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement vidéo de la séance du conseil...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172361
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie des documents suivants dans le cadre d'une plainte déontologique exercée à son encontre :...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20172388
Société centrale canine

Copie des documents suivants : 1) la déclaration de portée n°2015016390 (normalement faite par...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165371
Mairie de Condillac

Copie du registre des concessions du cimetière de la commune.

12/01/2017 Défavorable Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20165822
Mairie de Lachapelle-sous-Aubenas

Caractère communicable à un administré des lettres présentant la démission de leurs fonctions de...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170194
Mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue

Copie des documents suivants : 1) le courrier que le laboratoire départemental d'analyse...

23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170279
Mairie de Berrac

Communication du courrier envoyé par le maire de Berrac au président du tribunal de grande...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20170311
Association syndicale autorisée (ASA) du canal d'arrosage d'Ortaffa

Communication des documents suivants concernant les réunions du conseil syndical de 2011 à 2015...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170451
Mairie de Montluçon

Communication, en sa qualité de X, des documents suivants : 1) les conventions d'utilisation des...

23/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Organisation des services
Conseil 20170502
Mairie d'Accous

Caractère communicable, à une administrée également conseillère municipale, des lettres...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20170569
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20170750
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du texte remis au maire par Madame X, conseillère municipale, après son intervention...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170834
Mairie de Barnas

Copie des documents suivants : 1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Eau Gestion domaniale
Avis 20170860
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication du bulletin d'indemnité mensuel du maire, Monsieur X, pour le mois de décembre 2016.

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20170989
Mairie de Vitry-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) s'agissant de la cérémonie des vœux du maire pour l'année 2017...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171046
Mairie de Nantes

Communication de documents relatifs aux bains-douches : 1) les documents relatifs aux travaux...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171177
Mairie de Meschers-sur-Gironde

Communication de l'organigramme des services municipaux et assimilés (grottes, écoles, port,...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171386
Préfecture de la Haute-Corse

Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, compte-rendus, notes avec annexes et pièces...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20163349
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants : 1) les correspondances effectuées par les services de la...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale