Recherche - CADA

24/09/2015 Gestion domaniale Vie Publique Favorable

Avis 20153156
Mairie de Montels

Consultation du registre des délibérations adoptées en 1986 et 1987 avec les procès-verbaux...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20153555
Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la délibération du...

24/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Permis de conduire Gestion domaniale Budgets et comptes