Recherche - CADA

Gestion domaniale Vie Publique Incompétence/Privé Favorable

Avis 20164192
Mairie de Noceta

Copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel un tiers s'est portée acquéreur en 2008...

03/11/2016 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20155568
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) la liste des personnels précisant pour chacun son...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Effectif Territoriale Gestion domaniale