Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Présidence de la République
Budgets et comptes
Vie Publique
Affaire de principe
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20164625
Présidence de la République
Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 : 1) les contrats et...
17/11/2016
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Vie Publique / Politique Générale
Rémunération
Contrats administratifs
Budgets et comptes