Recherche - CADA

31/03/2022 Vie Publique

Conseil 20220612
Mairie de Sin-le-Noble

Caractère communicable d'une lettre de prise de position formelle du préfet du Nord en date du 8...

31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20220798
Société des grands projets

Caractère communicable, à un tiers « journaliste », de l’ensemble des documents transmis entre...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale Contrôle Marché public
Avis 20220816
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication et publication dans un format numérique, ouvert et réutilisable, du code source du...

31/03/2022 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20220686
Préfecture du Doubs

31/03/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20220929
Mairie de Saint-Jean-de-Védas

31/03/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Territoriale Carrière Retraite Subvention Marché public Budgets et comptes
Avis 20220996
Préfecture de Maine-et-Loire

31/03/2022 Défavorable/Procédure Vie Publique / Vie Locale Rémunération
Avis 20221097
Premier ministre

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale
Avis 20221134
Mairie de Maubec (84)

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20221188
Mairie de Lézan

31/03/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221193
§ Mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20221196
Consistoire israélite du Bas-Rhin

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cultes Subvention Budgets et comptes
Avis 20221197
Mairie de Bagnolet

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Effectif Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20221227
Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon

31/03/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220834
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication, par voie postale ou par voie électronique, de l'étude, réalisée par le ministère,...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale
Avis 20220847
Communauté de communes du Grand Chambord

Communication, par publication en ligne de la collectivité, des documents administratifs...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Gestion domaniale
Avis 20220860
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220865
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie des documents suivants...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Spectacle Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20220871
Mairie de Sautron

Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste électorale de la commune.

31/03/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20220895
Mairie de Plaisir

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite de précédentes transmissions...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20220898
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents suivants : 1) l'acte de...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale

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