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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
18/07/2019
Mise en ligne
Vie Publique
Affaire courante
Avis 20185272
Mairie d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire
Communication sous forme électronique et par publication en ligne sur le site web de la mairie...
18/07/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf données à caractère personnel
Vie Publique / Vie Locale
Mise en ligne