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22/11/2018 Vie Publique Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20182872
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, par voie électronique ou en support...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20183419
Mairie de Coignières

Caractère communicable à un syndicat, des documents suivants qui ont été transmis au Procureur...

22/11/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale