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27/06/2019 Mise en ligne Vie Publique Affaire de principe

Avis 20190857
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication des documents relatifs à la légion d’honneur, la médaille nationale du mérite et...

27/06/2019 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20191156
Premier ministre

Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...

27/06/2019 Défavorable/Abusive Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne