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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des patrimoines
Liste électorale
Vie Publique
Affaire de principe
Conseil 20173429
Direction générale des patrimoines
Caractère communicable des listes électorales caduques.
08/02/2018
Favorable
Vie Publique / Elections Politiques
Liste électorale