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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Chambray-lès-Tours
Vie Publique
Affaire de principe
Défavorable
Conseil 20183607
Mairie de Chambray-lès-Tours
Caractère communicable à des huissiers, agents d’assurances, ou généalogistes de renseignements...
25/10/2018
Favorable
Défavorable
Vie Publique / Vie Locale
Liste électorale