-
Avis 20190490
Mairie de Port-des-Barques
Communication des documents suivants :
1) la convention de cession du camping municipal à...
-
Avis 20185711
Mairie de Bastia
Communication de la copie des documents suivants à la suite de l'arrêté municipal pris par la...
-
Avis 20185719
Conseil de Fabrique de Veckring
Communication des documents suivants, relatifs au Conseil de Fabrique de Veckring :
1) ses...
-
Avis 20186128
Mairie de Sauveterre
Copie, au format papier, des documents suivants :
1) la délibération et le compte rendu...