Recherche - CADA

31/12/2018 Vie Publique Sans objet/Communiqué

Avis 20182620
Mairie de Secheras

Communication des documents suivants : 1) les budgets de la commune pour les années 2015 - 2016...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182775
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de l'ensemble des éléments relatifs à l’autorisation donnée au ministère des...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183424
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Communication, par courrier électronique ou au format papier, des documents suivants concernant...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183456
Mairie de Lallaing

Copie de l'enregistrement des débats du conseil municipal du lundi 14 mai 2018.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183457
Mairie de Roncq

Communication des documents suivants, concernant l'école de musique : 1) la délibération du...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183855
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication des documents synthétisant les éléments suivants : 1) les actions de formation des...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184873
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'ensemble des tableaux des procédures administratives recensées en vue de la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20184877
Ministère du travail

Communication de l'ensemble des tableaux des procédures administratives recensées en vue de la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale