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18/07/2019 Vie Publique Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20185837
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication du dossier demande de surclassement en catégorie 20 000 à 40 000 habitants déposé...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190693
Conseil départemental du Finistère

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
Avis 20192899
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192901
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Action du gouvernement
Avis 20184781
Mairie de Talmont-Saint-Hilaire

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du projet de complexe tennistique : a) les...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185528
Préfecture du Var

Copie du courrier du 16 juillet 2018 mentionné dans l'avis 18-014 de la commission...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20186275
Mairie d'Anzin-Saint-Aubin

Communication des documents suivants : 1) les contrats d'engagement de droit privé et de droit...

18/07/2019 Défavorable/Abusive Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale