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Vie Publique Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Vie privée

Avis 20201260
Mairie du Sauze-du-Lac

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste d'émargement du...

16/07/2020 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20202704
Mairie de Saint-Victoret

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des soixante bordereaux...

08/10/2020 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques