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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/12/2016
Vie Publique
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Avis 20164754
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants : 1) le texte de la convention d'aide de 620 000 euros...
15/12/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable
Vie Publique / Vie Locale