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Mairie de Paris Vie Publique Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20183923
Mairie de Paris

Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents pour les années 2016 et 2017...

24/01/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172993
Mairie de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, et publication en ligne...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174350
Mairie de Paris

Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204327
Mairie de Paris

Communication, par courriel, des documents dûment signés relatifs au Plan Crack Paris ( 2019/2021).

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212463
Mairie de Paris

Communication d'une copie électronique des conventions signées entre la mairie et le CROUS sur...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215385
Mairie de Paris

Copie, de préférence par voie électronique à défaut par courrier postal, des règlements et /ou...

14/10/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale