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Avis 20173199
Défenseur des droits
Copie du courrier adressé par le représentant du Défenseur des droits à Lyon, Monsieur X, au...
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Avis 20173478
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie du dossier du consulat général de la république fédérale d'Allemagne, sis 10 place de la...
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Avis 20174966
Premier ministre
Communication, dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, des documents...
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Avis 20175053
Préfecture de l'Essonne
Nombre de votes par procuration pour chaque commune du département et pour chacun des scrutins...
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Avis 20175006
Mairie de Sarcelles
Copie des documents suivants :
1) le livre de la ville de Sarcelles, commémorant le 50ème...
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Avis 20175153
Mairie de Saint-Sauveur-en-Diois
Copie de documents relatifs à la construction d'un four banal sur le toit des toilettes...
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Avis 20175952
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain
Communication de l’intégralité des documents concernant le déclassement partiel de la rue des...
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Avis 20181390
Mairie de Salles-et-Pratviel
Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...
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Avis 20180243
Mairie de Bagnères-de-Luchon
Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...
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Avis 20180491
Mairie d'Auray
Copie des documents suivants :
1) la déclaration préalable renseignée par les organisateurs de...
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Avis 20182211
Mairie de Wingles
Communication sur CD-ROM des documents suivants :
1) les décisions du maire prises par...
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Avis 20181864
Mairie de Lyon
Communication, de préférence par voie électronique , des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20180706
Mairie de Lunel
Communication des documents suivants relatifs à la commune :
1) la délibération du conseil...
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Avis 20180919
Mairie de Tarascon
Communication des autorisations de soirées festives de plein-air sur le territoire de la commune...
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Avis 20181242
Communauté de communes Portes Sud Périgord (CCPSP)
Communication du courrier mentionné au point 12 intitulé « contentieux carte communale de...
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Avis 20181603
Mairie de Marbois
Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des...
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Avis 20182124
Mairie de Saint-Romain-de-Colbosc
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, de l'emplacement des pistes cyclables.
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Avis 20180115
Mairie de Valence
Copie des documents suivants, relatifs au sondage portant sur la notoriété du maire et son...
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Avis 20182575
Mairie de Wittisheim
Copie de l'intégralité des documents suivants :
1) le diagnostic de performance énergétique...
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Avis 20182613
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants :
1) l’ensemble des...