Recherche - CADA

Vie Publique Sans objet/Communiqué Favorable

Avis 20154538
Mairie de Luri

Copie des documents suivants : 1) le cahier minute du conseil municipal du vendredi 17 juillet...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154423
Mairie de Castelculier

Copie des documents suivants : 1) le dossier technique présenté par l'entreprise X (arrêté...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155450
Mairie de Saint-Lunaire

Copie des documents suivants relatifs au coût global supporté par la commune de Saint-Lunaire,...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164069
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des documents suivants relatifs à la séance du conseil municipal du 21 octobre...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164754
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le texte de la convention d'aide de 620 000 euros...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170152
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de documents relatifs à la mise en place d'une...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171675
Mairie de Saussignac

Communication des documents suivants : 1) la liste des permis de construire délivrés par la...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes : 1) concernant la...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20172441
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20172993
Mairie de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, et publication en ligne...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174350
Mairie de Paris

Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175006
Mairie de Sarcelles

Copie des documents suivants : 1) le livre de la ville de Sarcelles, commémorant le 50ème...

25/01/2018 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181375
Mairie de Cerisy

Copie des documents suivants concernant la séance du conseil municipal du 13 décembre 2017 : 1)...

28/06/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180306
Mairie de Beauvoir-sur-Niort

Communication des comptes rendus des réunions du conseil municipal du 2 et 30 novembre 2017.

15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182620
Mairie de Secheras

Communication des documents suivants : 1) les budgets de la commune pour les années 2015 - 2016...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183855
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication des documents synthétisant les éléments suivants : 1) les actions de formation des...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184249
Mairie d'Uchaud

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les deux...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185474
Mairie de Berbezit

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal, avec les signatures, de la séance...

06/06/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190250
Mairie de Perrigny-lès-Dijon

Communication des documents suivants : 1) les actes initiaux de caution consentis par la commune...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184061
Mairie de Mandagout

Copie, au format papier, à ses frais, des documents suivants : 1) le procès-verbal de séance du...

31/08/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019