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Communauté des communes du Serrois Vie Publique Favorable

Avis 20165108
Communauté des communes du Serrois

Consultation sur place des documents suivants : 1) l'ensemble des documents afférents au litige...

12/01/2017 Défavorable/Secret Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20155563
Communauté des communes du Serrois

- caractère communicable des documents suivants : 1) la convention locale de relais services...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale