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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/02/2018
Vie Publique
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20175489
Mairie de Paris
Communication du certificat médical de décès, du procès-verbal d’officier de police judiciaire,...
08/02/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf judiciaire
Vie Publique / Vie Locale