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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Consistoire israélite du Bas-Rhin
07/09/2017
Vie Publique
Favorable/Sauf comportement
Avis 20172361
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Copie des documents suivants dans le cadre d'une plainte déontologique exercée à son encontre :...
07/09/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique / Vie Locale
Cultes