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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/12/2018
Pollution
Vie Publique
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20183797
Mairie de Clamart
Communication des documents suivants : 1) le contrat signé avec la société JC DECAUX concernant,...
20/12/2018
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique / Vie Locale
Contrats administratifs
Pollution