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08/10/2015 Vie Publique Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20154079
SAEML PAVIN-SANCY

Consultation des registres des délibérations du conseil d'administration pour les années 2012,...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public
Avis 20154298
Communauté de communes du Florentinois et d'Othe en Armançon

Copie des documents suivants : 1) les enregistrements des conseils communautaires depuis avril...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes