Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Premier ministre
Mise en ligne
Vie Publique
Défavorable/Abusive
Avis 20191156
Premier ministre
Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...
27/06/2019
Défavorable/Abusive
Favorable/Sauf secret des affaires
Vie Publique / Politique Générale
Mise en ligne