Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Premier ministre
Action du gouvernement
Vie Publique
Défavorable/Préparatoire
Avis 20202529
Premier ministre
Copie du rapport d'X remis à X en mars 2019, portant sur l'audiovisuel extérieur.
24/09/2020
Défavorable/Préparatoire
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement