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Mairie de Paris Vie Publique Affaire courante

Avis 20215385
Mairie de Paris

Copie, de préférence par voie électronique à défaut par courrier postal, des règlements et /ou...

14/10/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212463
Mairie de Paris

Communication d'une copie électronique des conventions signées entre la mairie et le CROUS sur...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204327
Mairie de Paris

Communication, par courriel, des documents dûment signés relatifs au Plan Crack Paris ( 2019/2021).

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183923
Mairie de Paris

Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents pour les années 2016 et 2017...

24/01/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182914
Mairie de Paris

Communication de l'ensemble des éléments et de leur mise en œuvre (calendrier, détails des...

20/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175489
Mairie de Paris

Communication du certificat médical de décès, du procès-verbal d’officier de police judiciaire,...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174350
Mairie de Paris

Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172993
Mairie de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, et publication en ligne...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171075
Mairie de Paris

Communication des accords suivants passés entre Emmaüs Solidarité, la mairie de Paris et les...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163312
Mairie de Paris

Communication du ou des documents administratifs concernant la ou les réunions du « Comité de...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale