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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes de la Brie Nangissienne
Vie Publique
Conseil 20191912
Communauté de communes de la Brie Nangissienne
Caractère communicable, à un administré, d'un contrat d'assurance passé avec une collectivité dissoute.
18/07/2019
Favorable
Vie Publique / Vie Locale