Recherche - CADA

10/12/2020 Vie Publique / Vie Locale

Avis 20202710
Mairie d'Aubry-du-Hainaut

Communication des documents suivants, en tant que bénéficiaire d'une donation-partage concernant...

10/12/2020 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203776
Mairie d'Angicourt

A) copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux du centre communal d'action social...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203783
Mairie de Saint-Léger (73)

Consultation du dossier complet de la construction de la nouvelle école.

10/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203849
Mairie de Roquefort-la-Bédoule

Communication de la copie du contrat d'achat ou de mise à disposition des bornes de gel...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire Budgets et comptes
Avis 20203963
Mairie de Boisemont

Communication de la copie numérique de préférence ou à défaut de la copie papier des documents...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Eau
Avis 20204046
Mairie d'Eyguières

Copie des documents suivants : 1) les bilan et compte des résultats 2018 et 2019 de la Régie...

10/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
Avis 20204059
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en leur qualité de conseillères municipales, de la copie des documents suivants...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière
Avis 20204089
Mairie de Loriol-sur-Drôme

1) copie de tous les documents concernant l'organisation et la participation de la commune aux...

10/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20204100
Mairie de Saint-Côme-de-Fresné

Caractère communicable, à une personne dont les affaires personnelles auraient été vendues à son...

10/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204106
Mairie de l'Ile-Saint-Denis

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le registre...

10/12/2020 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Marché public Permis de construire Aide sociale
Avis 20204110
Mairie de Lézan

Communication, de préférence en version numérisée, ou, le cas échéant, par consultation sur...

10/12/2020 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204168
Mairie d'Orcemont

Copie, avec indication du coût et du mode de règlement, des documents suivants : 1)...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204181
Mairie de Charvieu-Chavagneux

Communication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire Eau Installations classées
Avis 20204230
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204281
Mairie de Clichy (92)

Communication des documents relatifs au conseil économique social et environnemental local...

10/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204327
Mairie de Paris

Communication, par courriel, des documents dûment signés relatifs au Plan Crack Paris ( 2019/2021).

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204379
Mairie de Montbazin

Communication de la copie des documents suivants : 1) le permis de construire intégral délivré...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Eau Cadastre
Avis 20204405
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin

Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche Budgets et comptes Association fondation Avocats
Avis 20204440
Préfecture de la Creuse

Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, de la copie du registre des...

10/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale