Recherche - CADA

08/10/2015 Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20154060
Caisse des écoles de la ville de Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant les règles...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Organisation des services
Avis 20154079
SAEML PAVIN-SANCY

Consultation des registres des délibérations du conseil d'administration pour les années 2012,...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public
Avis 20154080
Mairie de Burbure

Copie des documents suivants : 1) la déclaration effectuée par Monsieur X en janvier 2013 pour...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154089
Mairie de Gordes

Copie des procès-verbaux et des délibérations du conseil municipal ainsi que des lettres...

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154103
Mairie de Saint-Cyprien (66)

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les mandats de...

08/10/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20154147
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Copie, en ses qualités de conseiller régional et municipal, des documents administratifs...

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154181
Mairie de Savigny

Consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations du conseil municipal,...

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154190
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le procès-verbal de la...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Publicité
Avis 20154238
Mairie d'Olby

Communication d'une copie, sur support papier ou électronique, de la délibération du conseil...

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154242
Mairie des Mages

Communication des documents suivants : 1) le contrat de prestations de services souscrit avec la...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154247
Mairie de Cluny

Copie de la charte du festival « Garçon la note ! » signée par le maire en date du 10 juin 2015.

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Spectacle Tourisme
Avis 20154256
Mairie de Mimet

Communication des documents et éléments suivants relatifs au parc automobile de la commune : 1)...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20154269
Mairie de Castelmaurou

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le grand livre...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154272
Mairie de Navacelles

Copie de l'intégralité des délibérations adoptées par le conseil municipal depuis le 1er janvier 2015.

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154282
Mairie de Barnas

Copie, par courrier électronique, de la note juridique du 15 juillet 2014 établie par Maître X...

08/10/2015 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154293
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) tous les...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20154298
Communauté de communes du Florentinois et d'Othe en Armançon

Copie des documents suivants : 1) les enregistrements des conseils communautaires depuis avril...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes
Avis 20154303
Mairie d'Ecrouves

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Conseil 20154313
Mairie de Paray-Vieille-Poste

Caractère communicable, à un conseiller municipal qui se prévaut de sa qualité de représentant...

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154359
Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson

Communication, par courriel, des documents suivants, pour l'année 2014 : 1) les comptes rendus...

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes