Recherche - CADA

26/09/2019 Vie Publique / Vie Locale Affaire de principe

Avis 20190620
Domaine national de Chambord

Communication des listes des participants aux différentes « battues de régulation » et chasses...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche
Avis 20191602
Mairie de Franconville

Communication en ligne, au format PDF texte (non scanné) ou tout autre format texte riche (Word,...

26/09/2019 Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale