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31/03/2020 Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20193672
Mairie de Belle-Eglise

Copie des documents suivants, relatifs à la mise en comptabilité du PLU de la commune avec une...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193791
Mairie de Bellefontaine (972)

Copie, à ses frais, de la délibération relative à la protection fonctionnelle accordée au maire...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193839
Conseil régional du Grand Est

Communication, par voie électronique de préférence ou, à défaut, par voie postale à ses frais,...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Activités agricoles Subvention
Avis 20193880
Mairie de Labessette

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au conseil municipal...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193922
Mairie de Montgaillard-Lauragais

Communications des délibérations et comptes rendus du conseil municipal pour la période...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194011
Régie d'électricité de Bozel

Communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant la Régie électrique...

31/03/2020 Sans objet/Perdu Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194066
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication des léments suivants : 1) « l'état du personnel figurant à l'annexe du budget...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194254
Mairie d'Anzin-Saint-Aubin

Communication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Emprunt Marché public Livre
Avis 20194266
Mairie des Mages

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194529
Mairie de Rouffiac-Tolosan

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants depuis mars 2014 : 1) les...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195027
Mairie de Gidy

Communication des documents suivants : 1) la dernière délibération du conseil municipal portant...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185534
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) le constat de visite dressé à la suite du déplacement...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192703
Mairie de Villepreux

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 20 septembre...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU
Avis 20193203
Mairie de Carlencas-et-Levas

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des délibérations des conseils...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale