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07/09/2017 Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf vie privée

Avis 20172247
Mairie de Beaumont-sur-Oise

Communication des documents suivants, relatifs à la gestion de la commune : 1) les bilans...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale Prévention
Avis 20172260
Mairie de Corneilhan

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) tous les arrêtés envoyés à...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20172325
Mairie de Cogolin

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement vidéo de la séance du conseil...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172361
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie des documents suivants dans le cadre d'une plainte déontologique exercée à son encontre :...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20172388
Société centrale canine

Copie des documents suivants : 1) la déclaration de portée n°2015016390 (normalement faite par...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale