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Documentation de l'API
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Séance
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Mairie de Savigny (74)
Vie Publique / Vie Locale
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Avis 20191311
Mairie de Savigny (74)
Consultation des documents suivants : 1) les dossiers de permis de construire : - n° X ; - n° X...
17/10/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Vie Publique / Vie Locale