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Mise en ligne Vie Publique / Politique Générale

Avis 20184908
Ministère de la culture

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20184906
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20190857
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication des documents relatifs à la légion d’honneur, la médaille nationale du mérite et...

27/06/2019 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20191156
Premier ministre

Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...

27/06/2019 Défavorable/Abusive Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20184968
Premier ministre

Publication en ligne et mise à disposition gratuite, sur le site internet légifance.gouv.fr, des...

26/09/2019 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20210457
Premier ministre

Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20210458
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication des documents relatifs à la légion d’honneur, la médaille nationale du mérite et...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne