Recherche - CADA

31/12/2019 Vie Publique / Politique Générale

Avis 20190566
Défenseur des droits

Copie de l'intégralité des documents le concernant, : 1) la lettre adressée à Monsieur X,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20190677
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants : 1) la réponse de la Présidence de la République ; 2) le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20192042
Ministère de la Justice

Copie du rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, relatif au décret n° 2018‐1126...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192366
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Copie des formalités préalables, accomplies par la collectivité locale de Beuvry (62660),...

31/12/2019 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale
Avis 20192429
Premier ministre

Communication des récapitulatifs des campagnes publicitaires menées depuis le 1er janvier 2019...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement