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Conseil 20012230
maire de Saffré
- dans le cadre d'une procédure de divorce présentée devant le tribunal, une femme sollicite des...
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Conseil 20012835
président du SIVOM du canton de Saint-Lys
- caractère communicable de l'étude réalisée en octobre 2000 par l'Agence technique...
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Avis 20014000
trésorier-payeur général de la Haute-Marne (trésorerie d'Andelot)
- rôle des ordures ménagères, de l'assainissement et de l'eau potable de la commune de...
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Conseil 20020227
président du conseil général des Pyrénées-Orientales
- caractère communicable de la liste des journalistes collaborateurs occasionnels du Département...
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Conseil 20020407
maire de Six-Fours-les-Plages
- caractère communicable d'un acte de vente notarié d'un terrain de la commune à une société privée.
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Avis 20020409
maire de Bischwiller
- copie du rapport d'audit organisationnel du Cabinet Frémont Consultants concernant la mise en...
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Avis 20020427
maire de Perpignan
- copie de l'audit concernant le magasin central de la ville.
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Avis 20020487
maire de Lege-Cap-Ferret
- copie des listes des abonnés sur le marché de Cap-Ferret pour les années 2000 et 2001.
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Avis 20020920
maire de Larmor-baden
- copie du compromis de vente de terrains communaux lu en séance publique du conseil municipal...
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Conseil 20021293
maire de Pringy
- caractère communicable du contrat personnel, signé entre une compagnie d'assurances et le...
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Conseil 20021394
maire de Bormes-les-Mimosas
- caractère communicable de documents à un élu :
- tous les documents comptables et sociaux...
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Conseil 20022173
maire d'Audincourt
- caractère communicable des comptes-rendus des séances publiques des conseils de quartiers.
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Avis 20022186
maire de Bouleurs
- copie de la pétition faite par les habitants du hameau de Sarcy contre la société Production Briarde.
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Avis 20022384
maire de Montpellier
- copie de l'arrêté municipal interdisant ou restreignant ou limitant ou contrôlant, la...
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Avis 20022537
maire de Saint-Pierre
- copie des baux de réhabilitation des maisons Zoval et Grégoire.
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Avis 20023313
maire de Beaucourt sur Ancre
- copie de documents relatifs au lieudit "la Tour du pré" :
- procès-verbaux des délibérations...
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Avis 20023667
maire de Les-Gonds
- copie de la délibération du conseil municipal du 14 mai 2002.
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Conseil 20023951
maire de Leforest
- caractère obligatoire de fournir la copie des enregistrements sonores des conseils municipaux...
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Avis 20025050
préfet des Alpes-Maritimes
- copie de la lettre de démission de Madame T., élue députée de la 9ème circonscription des...
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Conseil 20030126
président de la communauté de communes du canton de Saverdun
- caractère communicable d'une promesse unilatérale d'achat de terrains par la communauté de...