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12/05/2016 Vie Publique/Politique Générale

Avis 20161083
Défenseur des droits

Copie intégrale des documents du dossier n° 15-007581 constitué par le Défenseur des droits dans...

12/05/2016 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI Licenciement
Avis 20161281
Premier ministre

Communication, de préférence sous forme numérique, des documents suivants se rapportant au...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI