-
Avis 20185062
Préfecture de la Manche
Communication, dans le cadre de travaux à réaliser par les pouvoirs publics près de la résidence...
-
Avis 20185079
Mairie de Lorgues
Communication intégrale, dans le cadre d'un recours gracieux contre la décision de refus opposée...
-
Avis 20185266
Mairie de Lailly-en-Val
Communication des documents suivants concernant l'habitation et les annexes de son voisin :
1)...
-
Avis 20185279
Mairie de La Londe-les-Maures
Communication de la convention d'occupation du domaine public concernant les terrasses du...
-
Avis 20191153
Mairie de Saint-Etienne
Communication de la convention (approuvée en conseil municipal et enregistrée à la Préfecture)...
-
Conseil 20191521
Mairie des Mureaux
Possibilité de communiquer l’avis du maire rendu dans le cadre de l’instruction de permis de...
-
Avis 20191553
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...
-
Avis 20193429
Mairie de Larçay
Communication, par voie électronique ou sur un CD-Rom, soit par mail soit par le biais du...
-
Avis 20191686
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication des documents suivants :
1) le ou les acte(s) décidant du déclassement des...
-
Avis 20191707
Mairie de Combloux
Copie des documents mis en ligne sur le site internet de la commune, en format A3, dûment...
-
Avis 20191709
Mairie d'Ajaccio
Copie, à ses frais, des documents suivants, concernant son client :
1) l'annexe de l'arrêté n°...
-
Avis 20191796
Préfecture de l'Isère
Communication, par courrier électronique, des documents relatifs au projet « Inspira » autorisé...
-
Avis 20191801
Mairie de Plobannalec-Lesconil
Communication de documents suivants, relatifs à la vente d'un terrain issu du domaine public...
-
Avis 20191852
Métropole Nice Côte d'Azur
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de réunion en date du 10 mai 2016 où...
-
Avis 20191976
Mairie de Galluis
Copie des documents suivants relatifs à la cession de parcelles du domaine privé de la commune...
-
Avis 20191993
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales en date du 26...
-
Avis 20192040
Nantes Métropole
Copie du courrier par lequel Nantes Métropole a saisi la direction immobilière de l’État afin de...
-
Avis 20192071
Mairie de Montpellier
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le protocole d'accord conclu le 11...
-
Avis 20192225
Mairie d'Issirac
Copie, uniquement au format papier, des pages 1 à 12 du plan d'occupation des sols (POS)...
-
Avis 20192259
Préfecture de l'Ain
Communication de l'accusé de réception par la société X, propriétaire du terrain situé sur le...